Remaniement cadastral de la commune d'ARGENCES
Les géomètres du cadastre de la Brigade Régionale Foncière, ont entrepris les travaux pour établir le nouveau plan cadastral de la commune depuis le mois de février 2016. Il s’agit du « remaniement cadastral ».
Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintenant terminés, une nouvelle phase de travaux commence. Celle-ci nommée, « communication aux propriétaires », consiste à notifier les résultats du remaniement aux propriétaires.
Pour cela, chaque propriétaire reçoit un relevé parcellaire N° 6210 en double exemplaires qui comporte les références cadastrales des parcelles avant et après l’opération mais aussi la surface cadastrale relative au nouveau plan réalisé. Les propriétaires doivent adresser au service (cf. ci-dessous) ou déposer en mairie, un exemplaire signé même s'il est porteur d’éventuelles observations. La date limite d’envoi de l’exemplaire « à retourner » du relevé parcellaire est le 3 juillet 2017. En cas d'observations, il y aura systématiquement une réponse du service.Il faut savoir que si le document à retourner fait défaut à l’administration, cela prive le propriétaire de toute possibilité de recours envers celle-ci. Dans cette hypothèse, la rectification ultérieure d’erreur serait au frais du propriétaire.
EN PRATIQUE
- Les plans seront déposés et affichés en Mairie pour consultation par le public du lundi 29 mai 2017 au samedi 1er juillet 2017 au matin.
- Les géomètres du cadastre seront présents en Mairie aux horaires habituels d’ouverture, la semaine du 26/06/17 au 01/07/17, pour apporter aux propriétaires, si nécessaire, tous les éléments qu’ils désirent.
Coordonnées du service maître d’œuvre de cette opération :
DDFIP DU CALVADOS
BRIGADE REGIONALE FONCIERE CADASTRE
6 Place gambetta - BP 80540 - 14048 Caen cedex 1
Tél : 02 31 39 75 90
