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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.
Conditions
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
Démarches
Où faire la demande ?
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Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture (particuliers) ou la sous-préfecture (particuliers) de votre choix.
Dans d'autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports (particuliers). Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
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À Paris, la démarche se fait au site central de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports de la Préfecture de police (particuliers).
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À l'étranger, la démarche se fait au consulat ou à l'ambassade (particuliers).
Qui doit faire la demande ?
La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
Pièces à fournir
Consulter le tableau « Pièces à fournir selon la possession -ou non- d'un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) »
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent. (particuliers)
Coût
30 € en timbres fiscaux
Retrait du passeport
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.
Remise du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.
À noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Durée de validité
Le nouveau passeport est valable pendant 1 an.
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
- Montant du timbre fiscal
Services et formulaires en ligne
Demande de passeport pour un mineur
- Formulaire - Cerfa n°12101*02
Où s'adresser ?
Préfecture
- Pour accomplir la démarche si la préfecture se charge de cette formalitéSous-préfecture
- Pour accomplir la démarche si la sous-préfecture se charge de cette formalitéPréfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
- Pour faire la demande à ParisMairie délivrant des passeports biométriques
- Pour savoir où accomplir la démarcheAmbassade ou consulat français à l'étranger
- Pour faire la demande à l'étranger
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Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30