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Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
Lorsque vous envisagez de construire un puits et utiliser l'eau à des fins domestiques, vous devez respecter certaines obligations.
Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement consulter le téléservice (particuliers) mis en place par le ministère en charge du développement durable afin de vous identifier et déclarer vos projets de travaux auprès des exploitants de réseaux souterrains.
Votre déclaration d'exécution des travaux devra ensuite être réalisée par le biais du formulaire cerfa n°13837*02 (particuliers) et être envoyé à votre mairie.
Une fois construit, le puits devra faire l'objet d'un contrôle par un agent communal. Ce contrôle porte essentiellement sur :
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les parties apparentes de l'ouvrage,
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l'usage qui est fait de l'eau,
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et l'absence de connexion avec le réseau public.
Vous devrez également faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.
Questions - Réponses
Références
Services et formulaires en ligne
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Formulaire - Cerfa n°13837*02
Téléservice Réseaux et canalisations
- Téléservice
Où s'adresser ?
Laboratoire d'analyse d'eau agréé
- Pour faire réaliser une analyse de l'eau
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