Changement de domicile de l'enfant scolarisé en école maternelle ou élémentaire

Obligation scolaire

Si l'enfant a plus de 6 ans, les responsables de l'enfant doivent, dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile :

• le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé,

• ou bien déclarer au maire et au Directeur académique des services de l'éducation nationale qu'ils lui feront donner l'instruction dans la famille (particuliers).

Si la commune dispose de plusieurs écoles, la famille devra se présenter à la mairie pour inscrire l'enfant et déterminer l'école d'affectation de l'enfant.

À noter : les parents qui souhaitent que leur enfant termine l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile en ont la possibilité sous condition (particuliers).

Démarches auprès de l'ancienne école

Les parents doivent d'abord prévenir la direction de l'école (publique ou privée) où l'enfant est scolarisé qui leur remettra un certificat de radiation.

Démarches auprès de la mairie du nouveau domicile

Pour inscrire leur enfant, les parents doivent fournir à la mairie de leur nouveau domicile un certain nombre de documents, qui varient suivant les cas.

Toutefois, il est demandé :

• le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

• un justificatif récent de domicile.

À l'issue de l'inscription, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Attention : d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

Démarches auprès de la nouvelle école

Pour enregistrer définitivement leur enfant, les parents doivent se présenter à la direction de la nouvelle école, munis :

• du certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,

• du certificat d'inscription délivré par la mairie (sauf s'il s'agit d'une école privée),

• du livret de famille ou ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

• d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (particuliers) pour son âge.