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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Urbanisme - Copropriété » Urbanisme » Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Pour savoir si la construction d'une cave requiert une autorisation d'urbanisme, il convient de se demander si la construction crée de Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...) (particuliers) ou de la Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers)

Une construction enterrée ne constitue pas d'emprise au sol. En effet, seuls les éléments aériens d'une construction sont constitutifs d'emprise au sol.

Concernant la surface de plancher, seules les caves ayant un accès direct avec le logement ou la maison individuelle auxquelles elles sont rattachées sont constitutives de surface de plancher et doivent donc faire l'objet, selon le cas, d'une demande de permis de construire (particuliers) ou d'une simple déclaration préalable (particuliers) en mairie.

Où s'adresser ?

Mairie

- Pour faire une demande de permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux (sauf à Paris)

Paris - Direction de l'urbanisme

- Pour faire une demande de permis de construire ou déposer une déclaration préalable de travaux (uniquement à Paris)

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