• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Urbanisme - Copropriété » Urbanisme » Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.

En secteur sauvegardé ou site classé

Surfaces de l'abri de jardin

Hauteur inférieure ou égale à 12 m

Hauteur supérieure à 12 m

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers) et Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...) (particuliers) inférieures ou égales à 5 m²

Déclaration préalable de travaux (particuliers)

Permis de construire (particuliers)

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers) ou Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...) (particuliers) comprise entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux (particuliers)

Permis de construire (particuliers)

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers) ou Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...) (particuliers) supérieure à 20 m²

Permis de construire (particuliers)

Permis de construire (particuliers)

En dehors des secteurs sauvegardés et sites classés

Surfaces de l'abri de jardin

Hauteur inférieure ou égale à 12 m

Hauteur supérieure à 12 m

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers) et Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...) (particuliers) inférieures ou égales à 5 m²

Aucune Autorisation

Déclaration préalable de travaux (particuliers)

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers) ou Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...) (particuliers) comprise entre 5 m² et 20 m²

Déclaration préalable de travaux (particuliers)

Permis de construire (particuliers)

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers) ou Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...) (particuliers) supérieure à 20 m²

Permis de construire (particuliers)

Permis de construire (particuliers)

A noter

À noter : quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...

Références

Où s'adresser ?

Mairie

- Pour savoir si le terrain se situe en secteur protégé ou non

Retour vers le haut de la page
Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Mairie Argences

 

2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

 

02 31 27 90 60

 

Ouvert

Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30