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Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) - Cerfa 13585*01
Formulaire - Cerfa n°13585*01Mis à jour le 13 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Ce formulaire permet de préciser la nature et la consistance des travaux portant sur un immeuble classé.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13585.do - Ministère en charge de la culture et de la communication
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