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Les séances du Conseil municipal

Le Conseil Municipal est l'organe de la commune qui prend les délibérations.

Il est composé de Conseillers Municipaux qui sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle.

Le nombre de Conseillers Municipaux est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales, il est fonction de la population. Actuellement, le Conseil Municipal est composé de 27 membres.

Il se prononce sur les projets de délibérations présentés.

Il fixe les orientations de la politique communale, prend toute décision pour sa mise en œuvre et vote le budget de la commune.

Les questions inscrites à l'ordre du jour ont été au préalable instruites et étudiées par les Conseillers Municipaux dans les commissions permanentes.

Séances du conseil municipal

Vous pouvez consulter les comptes-rendus des séances du conseil en cliquant sur télécharger.

Date Avis de réunion Listes des délibérations Procès-verbal
Conseil municipal du 18 mars 2024 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations  
Conseil municipal du 22 janvier 2024   Télécharger la liste des délibérations  
Conseil municipal du 18 décembre 2023 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 13 novembre 2023 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 25 septembre 2023 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 10 juillet 2023 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 1er juillet 2023 Télécharger l'avis de réunion  

Télécharger le procès-verbal

Téléchargez la feuille de proclamation

Conseil municipal du 30 mai 2023 Télécharger l'avis de réunion   Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 3 avril 2023 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 13 mars 2023 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 12 décembre 2022 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 14 novembre 2022 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 19 septembre 2022 Télécharger l'avis de réunion Télécharger la liste des délibérations Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 4 juillet 2022 Télécharger l'avis de réunion   Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 2 mai 2022 Télécharger l'avis de réunion   Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 28 mars 2022 Télécharger l'avis de réunion   Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 28 février 2022 Télécharger l'avis de réunion   Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 17 janvier 2022 Télécharger l'avis de réunion   Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 6 décembre 2021     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 4 octobre 2021     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 5 juillet 2021     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 17 mai 2021     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 29 mars 2021     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 15 février 2021     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 14 décembre 2020     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 9 novembre 2020     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 14 septembre 2020     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 10 juillet 2020     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 29 juin 2020     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 4 juin 2020     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 28 mai 2020     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 2 mars 2020     Télécharger le procès-verbal
Conseil municipal du 3 février 2020     Télécharger le procès-verbal

 

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