• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

A-A+

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du Code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire de la commune.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

Le P.L.U. a été approuvé le 23 janvier 2008.
Une première modification de celui-ci est intervenue le 3 mai 2012 suivie d'une 2ème modification en date du 20 janvier 2017.

Il est divisé en zones qui présentent chacune un caractère applicable en fonction de leur situation géographique.
 

(cliquez ici pour agrandir le plan)

Liste des zones PLU suite à la modification n°2 en date du 20 janvier 2017

 
 

Renseignements

Pour tous renseignements et demandes de dossier, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie au 02.31.27.90.61 ou par mail à l'adresse mairie@argences.com.

 

Les démarches en ligne

Cliquer ici pour avoir des d'infomations sur les démarches d'urbanisme en ligne (les formulaires, des informations sur le code de l'urbanisme...)

La commune est éligible à la loi Pinel, elle se situe en zone B2. Plus d'informations sur la loi Pinel sur le site Internet http://loipinel-gouv.org
 

Avis aux propriétaires fonciers

Remaniement du cadastre de la commune à compter du 04/07/16. Consulter ici l'avis.