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Tout copropriétaire peut assister aux réunions du conseil syndical, si ce dernier donne son accord et sous réserve du respect des règles de fonctionnement et d'organisation prévues par la copropriété. Par ailleurs, le conseil syndical est libre de convier toute personne aux réunions qu'il organise afin de prendre conseil dans le cadre de sa mission.
Le réglementation n'interdit pas à un copropriétaire non élu d'assister à une ou plusieurs réunions du conseil syndical (particuliers).
Dès lors, tout copropriétaire peut assister, de sa propre initiative, à une réunion du conseil syndical sous réserve :
du respect des modalités éventuellement prévues par le règlement de copropriété,
du respect des modalités d'organisation ou de fonctionnement prévues le cas échéant par une décision d'assemblée générale,
de l'accord du conseil syndical.
Le conseil syndical peut librement convier toute personne de son choix à ses réunions pour l'éclairer dans le cadre de l'exécution de sa mission.
À ce titre, il peut convier par exemple :
tout copropriétaire non élu,
un professionnel,
un technicien,
le syndic.
À savoir : le syndic, son conjoint (marié ou pacsé), ses ascendants ou descendants, ses salariés (même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs) ne peuvent être membres du conseil syndical. Toutefois, aucun texte ne s'oppose à ce qu'il assiste aux séances du conseil syndical.
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30