Protection contre la présence de plomb dans un immeuble

Déclaration d'un cas d'intoxication

Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement développée chez les jeunes enfants résidant dans des logements anciens insalubres.

Le médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez un mineur doit, après information de la personne exerçant l'autorité parentale (particuliers), le porter à la connaissance, sous pli confidentiel, du médecin de l'agence régionale de santé (ARS).

Le préfet est informé à son tour par le l'ARS de l'existence d'un cas de saturnisme.

Réalisation d'une enquête environnementale

Le directeur général de l'ARS ou, à la demande du préfet, le directeur du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) si ce service est compétent, procède immédiatement à une enquête sur l'environnement du mineur afin de déterminer l'origine de l'intoxication.

Dans le cadre de cette enquête, le directeur général de l'ARS ou le directeur du SCHS peut faire réaliser un diagnostic portant sur les revêtements des immeubles ou parties d'immeubles habités ou fréquentés régulièrement par ce mineur.

Les résultats de l'enquête sont communiqués au préfet.

Mesures mises en œuvre pour lutter contre le plomb

Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm² dans le logement, le préfet Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux pour y remédier.

Contenu de la notification

La notification précise :

• la nature des travaux à effectuer,

• le délai de réalisation des travaux,

• et les modalités d'occupation du logement pendant leur durée.

Réponse du propriétaire

Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués.

Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement des occupants, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.

En l'absence de réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure, s'il y a lieu, l'hébergement provisoire des occupants aux frais du propriétaire.

Délai d'exécution des travaux

Le délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement des occupants hors de l'immeuble concerné. Ce délai est alors porté à 3 mois.

Contrôle des travaux

À la fin du délai indiqué sur la notification, le préfet fait procéder à un contrôle des lieux pour vérifier que le risque d'exposition au plomb a été supprimé.

Si le préfet a fait réaliser ces travaux aux frais du propriétaire des lieux, le contrôle est effectué aux frais de ce dernier.