- Contactez-nous : 02 31 27 90 60
Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.
Troubles du voisinage
En général, l'utilisation d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage (particuliers) malgré les odeurs dégagées. Son utilisation doit cependant rester occasionnelle. Une utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut demander des dommages-intérêts (particuliers) devant un tribunal.
Réglementation
Le maire a la possibilité de réglementer l'utilisation des barbecues au sein de sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
Si votre immeuble est en copropriété, il est également conseillé de vérifier le règlement de copropriété (particuliers) pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.
Références
Code de la santé publique : article L1422-1 et L1422-2
- Pouvoirs du maire en matière d'hygiène
Voir aussi...
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour s'informer (sauf à Paris)Paris - Mairie d'arrondissement
- Pour s'informerTribunal d'instance (TI)
- Pour demander réparation du préjudice
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30