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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Location immobilière » Location immobilière : contrat de location (bail) » Un propriétaire peut-il posséder un double des clés de son locataire ?

Un propriétaire peut-il posséder un double des clés de son locataire ?

Sommaire

Oui.

Toutefois, le propriétaire n'a pas le droit de l'utiliser et de pénétrer chez son locataire.

Si le propriétaire s'introduit dans le domicile du locataire sans autorisation, ce dernier peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour violation de domicile.

Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €.


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