Famille de 2 enfants et plus : allocations familiales

Modulation des allocations familiales - 17 octobre 2014

La loi de financement de la sécurité sociale est en cours de discussion.

Une modulation du montant des allocations familiales selon les revenus est susceptible d'être instaurée.

Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

Les allocations familiales sont versées, sans condition de ressources, aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le parent allocataire doit accomplir certaines démarches auprès de sa caisse d'allocations familiales (Caf) (ou de la Mutualité sociale agricole - MSA s'il relève du régime agricole). Le montant des prestations dépend du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

Conditions à remplir

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge (particuliers) de moins de 20 ans.

Résidence en France

Si vous êtes Français, pour bénéficier des allocations familiales, vous devez :

soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),

soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

Si vous êtes étranger, vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour (particuliers).

Démarches

Si vous êtes déjà allocataire

La Caf (ou tout organisme compétent tel que la MSA) ouvre automatiquement le droit aux allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2 exposant e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

Si vous n'êtes pas déjà allocataire

Vous devez remplir un dossier à l'aide du formulaire cerfa n°11423*06 (particuliers) que vous releviez de la Caf ou de la MSA.

Montant

Le montant versé correspond au montant de base auquel s'ajoutent d'éventuelles majorations qui dépendant de l'âge des enfants et de la composition de la famille.

Montant de base

Nombre d'enfant	Montant de base
2 enfants	129,35 €
3 enfants	295,05 €
4 enfants	460,77 €
Par enfant supplémentaire	165,72 €

À noter : les allocations familiales peuvent être versées dès le premier enfant si vous habitez dans un département d'outre-mer. Les montants sont disponibles sur le site de la Caf.

Majoration pour enfants de 14 à 20 ans (sauf aîné)

Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de plus de 14 ans (sauf s'il s'agit de l'aîné d'une famille de 2 enfants).

Lorsque l'enfant atteint ses 14 ans, une majoration mensuelle de 64,67 € est versée.

Elle s'ajoute au montant de base des allocations familiales.

Par exemple :

2 enfants à charge de 10 et 15 ans - le plus âgé ne compte pas et le second enfant a moins de 14 ans : aucune majoration. Le montant des allocations familiales est de 129,35 €.
2 enfants à charge de 14 et 16 ans - le plus âgé ne compte pas, le second enfant a 14 ans : majoration pour le second enfant uniquement. Le montant des allocations familiales est de 129,35 €+64,67 € = 194,01 €.
3 enfants à charge de 14, 16 et 18 ans - le plus âgé compte : les 3 enfants donnent droit à majoration. Le montant des allocations familiales est de 295,05 €+ (64,67 € x 3) = 489,07 €.
3 enfants de 16, 19 et 25 ans - l'aîné de 25 ans n'est plus à charge. Il reste 2 enfants à charge : seul celui de 16 ans donne droit à une majoration. Le montant des allocations familiales est de 129,35 € + 64,67 € = 194,01 €.

Allocation versée aux 20 ans d'un enfant dans une famille nombreuse

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte financière peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire de 81,78 € est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

l'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire,

il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 893,25 €,

le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21 exposant è anniversaire de l'enfant.

Versement des allocations

Les allocations sont versées mensuellement, À l'expiration de la période concernée (particuliers) (janvier payé début février, etc...). La revalorisation du montant mensuel au 1 exposant er janvier d'une année est donc effective sur l'allocation de janvier versée au début du mois de février.

Elles sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil du 2 exposant è enfant (par exemple, si le second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1 exposant er février).

Il en est de même pour la majoration pour âge.

Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

Par exemple, si le second enfant a 20 ans le 15 janvier, le dernier droit ouvert sera en décembre, versé en janvier (versement à terme échu).