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Français en Europe : entrer et séjourner jusqu'à 3 mois

En tant que Français, vous pouvez entrer et séjourner librement pendant 3 mois dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Vous pouvez être accompagné par votre famille proche. Votre droit de libre circulation est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée... Il peut toutefois être limité, notamment pour des motifs d'ordre public.

Personnes concernées

Vous pouvez, en tant que Français, entrer et résider librement jusqu'à 3 mois en Europe ou en Suisse. Vous êtes censé disposer de ressources suffisantes.

Votre famille française ou européenne peut voyager dans les mêmes conditions que vous.

Si votre famille est non européenne, les personnes suivantes peuvent vous accompagner :

  • votre époux (se),

  • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge,

  • vos parents et grands-parents à charge et ceux de votre époux (se),

  • éventuellement, un autre membre de votre famille selon la législation du pays concerné (partenaire pacsé, concubin, oncle, sœur...).

Formalités

Papiers obligatoires

Si vous êtes Français ou Européen, vous devez simplement vous munir d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, en cas de contrôle d'identité.

Les membres non européens de votre famille, qui vous accompagnent, doivent être munis :

  • d'un passeport valide,

  • et suivant leur nationalité, d'un visa de court séjour ou d'un titre de séjour valide délivré par la France (ou un autre pays de l'EEE).

Le visa de court séjour doit être demandé avant le départ auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné (particuliers) en France (en cas de résidence à l'étranger, dans ce pays).

Le visa est gratuit. Il délivré rapidement (dans les 15 jours sauf exceptions). Un justificatif du lien familial doit notamment être fourni (par exemple livret de famille).

Déclaration de présence

Selon le pays européen dans lequel vous vous rendez, vous et votre famille devrez signaler votre présence dans un certain délai après votre arrivée. Si vous ne respectez pas cette formalité, une amende pourra vous être infligée.

Si vous êtes hébergé(s) à l'hôtel, au camping ou en auberge, vous devrez remplir un formulaire spécial. Sur la base de vos déclarations, l'hôtel, le camping ou l'auberge se chargera de signaler votre présence aux autorités compétentes.

Renseignez-vous avant votre départ auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné en France pour savoir si une telle déclaration de présence est obligatoire et ses conditions (lieu et délai).

Restrictions à l'entrée et au séjour

Votre liberté d'entrée et de séjour et celle de votre famille peut être limitée pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Dans des cas très limités, un pays européen peut vous refuser l'entrée pour ces raisons.

De plus, votre droit de séjourner peut être remis en cause si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale du pays d'accueil. Le recours à des aides sociales n'entraîne toutefois pas automatiquement une mesure d'éloignement. Si vous êtes travailleur ou demandeur d'emploi, vous ne pouvez pas, pour ce seul motif, être éloigné.

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 12 mars 2014

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

- Pour s'informer avant le départ sur la déclaration de présence et éventuellement déposer pour la famille non européenne une demande de visa

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