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Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?
Les attroupements dans les halls d'immeubles sont considérés comme des délits et sanctionnés par des amendes, voire des peines de prison.
Définition
Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...) par plusieurs personnes qui entravent délibérément la libre circulation des occupants. Il est aussi réprimé lorsque ces personnes entravent le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (exemple : portes bloquées).
Signalement
En cas d'attroupement, vous devez le signaler :
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à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,
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et/ou à votre syndic (particuliers), si l'immeuble est en copropriété.
Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police ou la gendarmerie.
Peines encourues
L'attroupement est puni jusqu'à :
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2 mois de prison
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et 3 750 € d'amende.
Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, cette sanction est portée jusqu'à :
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6 mois de prison
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et 7 500 € d'amende.
Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général (particuliers).
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-3
- Peines encourues en cas d'attroupement
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