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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Formation - Travail » Recherche d'emploi et assurance chômage » Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise » Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Le demandeur d'emploi qui décide de créer ou de reprendre une entreprise peut bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi, de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Bénéficiaires

Le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE (particuliers)) peut prétendre à l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) (particuliers).

L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits.

Elle n'est pas cumulable avec :

Démarche

Le demandeur d'emploi doit formuler une demande d'aide auprès de l'agence Pôle emploi dont il dépend.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide est égal à 50 % des allocations chômage restant dues :

  • au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,

  • ou à la date d'obtention de l'Accre si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise.

Versement

Le versement de l'Arce s'effectue en 2 fois :

  • un 1er versement égal à la moitié de l'aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d'emploi réunit les conditions d'attribution de l'Arce, sous réserve qu'il cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,

  • le solde est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.

Situation du demandeur en cas d'arrêt de l'activité

En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise.

Ces droits sont toutefois diminués du montant de l'Arce qui lui a été versée.

Pour en savoir plus

Sites internet publics

Où s'adresser ?

Pôle emploi

- Pour toute information concernant votre demande d'aide

Centre de formalités des entreprises (CFE)

- Pour toute information concernant la création ou al reprise d'une entreprise

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