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Assurance-vie : fonctionnement du contrat
Après signature du contrat d'assurance-vie, vous devez payer des primes et des frais peuvent vous être facturés. En cas de besoin de liquidités, vous pouvez racheter le contrat.
Paiement des primes
Vous pouvez verser les primes de 3 façons.
Primes périodiques fixes
Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, l’assureur peut :
-
soit résilier le contrat à défaut ou insuffisance de Valeur de remboursement du capital en cas de dénouement anticipé du contrat (particuliers),
-
soit maintenir le contrat avec des garanties réduites ; toutefois, cette option n'est possible qu'après 2 années de versements de primes ou si vous avez déjà versé au moins 15 % des primes.
Primes à versements libres
Vous effectuez des versements en fonction de vos capacités d'épargne.
Le contrat fixe un montant minimal des primes versées.
Prime unique
Un seul versement est effectué lors de la souscription du contrat.
Frais
4 types de frais peuvent être appliqués lors de la souscription et durant la vie du contrat :
-
frais de dossier : ces frais sont fixes et payés lors de la souscription,
-
frais d'entrée : ces frais sont prélevés lors des versements, à la souscription ou en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels au montant du versement,
-
frais de gestion : ces frais sont prélevés pendant toute la durée du contrat,
-
frais d'arbitrage : ces frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’une Supports d’investissement composant un contrat d'assurance-vie multisupports. Les unités de compte sont majoritairement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). (particuliers) à l’autre. Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées.
Rachat du contrat et avance
Types de rachats
Si vous avez besoin de retirer les capitaux accumulés avant le dénouement du contrat, vous pouvez demander à l'assureur un rachat ou une avance, c'est-à-dire :
-
un rachat partiel du contrat (une partie de la somme due vous est versée, l'autre partie restant investie sur le contrat),
-
ou un rachat total (l'intégralité de la somme au contrat vous est versée ; ce rachat a pour conséquence la résiliation du contrat),
-
ou une avance (il s'agit d'un prêt consenti par l'assureur et auquel est appliqué un taux d'intérêt prévu au contrat).
Le contrat détermine la valeur de rachat. L’assureur vous en tient informé annuellement.
Conditions du rachat
Les conditions de rachat sont différentes selon les conditions dans lesquelles le bénéficiaire a accepté sa désignation :
|
Acceptation du bénéficiaire |
Conditions du rachat du contrat |
|---|---|
|
Contrats acceptés par le bénéficiaire avant le 18 décembre 2007 |
2 cas possibles :
|
|
Contrats acceptés par le bénéficiaire après le 18 décembre 2007 |
2 cas possibles :
|
Attention : même si la plupart des contrats mixtes vie et décès peuvent être rachetés, vous devez toutefois vérifier que le contrat prévoit bien cette option.
Prime/surprime (assurance-vie) - 29 novembre 2013
Prime : montant versé ou placé sur le contrat.
Surprime : montant s'ajoutant à la prime fixée initialement en cas de risque particulier ou important.
Questions - Réponses
Références
Code des assurances : articles L112-1 à L112-9
- Informations contenues dans la police d'assurance (article L112-4)
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-1
- Assurance vie : dispositions générales
Code des assurances : articles R132-2 à R132-5-2
- Assurance vie : dispositions générales
Code des assurances : articles A132-1 à A132-9-1
- Information du souscripteur et tarification
Où s'adresser ?
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Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30