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Compte épargne logement (CEL)
Le compte épargne logement (CEL) est un placement disponible, qui produit des intérêts et permet d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, sous conditions.
Bénéficiaires
Vous pouvez ouvrir un CEL que vous soyez majeur ou mineur (particuliers).
Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul CEL. Toutefois, vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d'épargne logement (PEL) (particuliers) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Versements et retraits
Versement initial minimum
Le versement initial est de 300 €.
Montant maximal d'un versement
Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le CEL au-delà de 15 300 €.
Fonctionnement
Le montant des versements est libre mais ne peut être inférieur à 75 €.
Vous pouvez effectuez des retraits à tout moment, sans frais, mais votre compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum. À défaut, le compte est clôturé.
Rémunération
Le taux de rémunération, hors prime d'État, est de 0,75 %.
Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
Fiscalité
Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu, (particuliers) mais sont soumis aux prélèvements sociaux (particuliers).
Obtention d'un prêt
Vous pouvez utiliser votre CEL pour obtenir un prêt et une prime d'État (particuliers), sous certaines conditions.
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement - 14 novembre 2014
|
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
8,2 % |
|
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
|
Prélèvement social |
4,5 % |
|
Contribution additionnelle |
0,3 % |
|
Prélèvement de solidarité |
2 % |
|
Total |
15,5 % |
Pour en savoir plus
- Épargne Logement (PEL et CEL) - Information pratique - Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
- Définition et fonctionnement du CEL
Code de la construction et de l'habitation : articles R315-1 à R315-6
- Ouverture et fonctionnement des CEL
Voir aussi...
Compte épargne logement : obtention d'un prêt (particuliers)
Actualités
Livret A : maintien du taux à 1 % au 1er février 2015
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