Peut-on donner ou léguer un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Sommaire

De quoi s'agit-il ?
Quelles sont les conditions liées aux biens transmis ?
Comment procéder ?
Informations complémentaires
Références
Ou s'adresser

Oui, deux dispositifs vous permettent de donner ou léger un bien à deux bénéficiaires successifs : d'une part les donations et legs graduels, d'autre part les donations et legs résiduels.

De quoi s'agit-il ?

Une donation (ou unBien donné par testament à une personne (particuliers)) graduel ou résiduel consiste en une transmission en 2 temps : dans l'acte de donation (ou dans votre testament), vous indiquez qu'au décès d'un 1er bénéficiaire, le bien donné (ou légué) sera transmis à un 2nd bénéficiaire (que vous désignez).

Donation ou legs graduel

L'acte de donation ou le testament donne à votre 1er bénéficiaire une double obligation :

conserver les biens transmis,

les transmettre, à son décès, à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Donation ou legs résiduel

L'acte de donation ou le testament n'impose pas à votre 1er bénéficiaire de conserver les biens.

Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Quelles sont les conditions liées aux biens transmis ?

Une donation (ou un legs) graduel ou résiduel peuvent porter sur tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.), à condition d'être identifiables à la date de la transmission.