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Oui, mais cela a des conséquences importantes sur le ou les prêts souscrits.
Lorsque l'emprunteur souhaite revendre son bien, ses prêts en cours peuvent, en accord avec la banque, être transférés pour financer un nouveau bien, tout en gardant leurs caractéristiques initiales.
À défaut d'accord, la banque peut exiger le remboursement des prêts par anticipation (particuliers) en reversant des indemnités de remboursement anticipées. Ces indemnités ne sont toutefois pas réclamées si les prêts ont été obtenus depuis le 1er juillet 1999 et que la revente est consécutive à :
une perte d'emploi ou un changement du lieu d'activité de l'emprunteur ou de son conjoint
ou au décès de l'emprunteur ou de son conjoint.
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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