Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Début de l'affichage

L'affichage doit être fait :

• dès la Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne (particuliers) de l'autorisation,

• ou dès la date à laquelle le permis tacite (non écrit) ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation (particuliers) s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

Contenu du panneau

L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d'en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge du bénéficiaire de l'autorisation.

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

Il doit mentionner :

• le nom du bénéficiaire,

• la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,

• la date et le numéro de l'autorisation,

• la nature du projet et la superficie du terrain,

• l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,

• les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

• si le projet prévoit des constructions : la Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers) ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,

• si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,

• si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,

• si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Durée de l'affichage

Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.