Quel régime s'applique aux locations meublées en tant que résidence secondaire ?

La location ne bénéficie pas de la réglementation minimum prévue pour les autres formes de locations de meublés (locations d'un meublé en tant que résidence principale, (particuliers) ou location saisonnière d'un meublé de tourisme (particuliers).

Le bail peut être écrit ou verbal. La réalisation d'un bail écrit est toutefois recommandé.

Le contenu du bail est librement négocié entre le propriétaire et le locataire (durée initiale, renouvellement, montant et paiement du loyer et des charges...).

En matière de congé, il n'existe pas non plus de règle impérative de forme et de préavis.

Si la location est de courte durée (1 mois par exemple), il est d'usage de ne pas prévoir la possibilité pour le locataire de résilier le bail avant terme.

Le bailleur a toutefois l'obligation de fournir un logement décent.

Par ailleurs, les documents suivants doivent être fournis au locataire :

• le diagnostic de performance énergétique (particuliers) (pour les locations de plus de 4 mois),

• le constat de risque d'exposition au plomb (particuliers) (si le permis de construire du logement a été délivré avant 1949),

• et, si besoin, l'état des risques naturels et technologiques. (particuliers)

À savoir : en l'absence de bail écrit, les relations entre le propriétaire et le locataire sont réglementées par le code civil et les usages locaux.