Livret d'épargne populaire (LEP)

Domicile fiscal situé en France

Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France (particuliers).

Revenus inférieurs à certaines limites

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2015, votre revenu fiscal de 2013 ou celui de votre conjoint (figurant sur l'avis d'imposition de 2014) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

Si une année, vos revenus dépassent ces montants, vous conservez votre LEP à condition que vos revenus de l'année suivante redeviennent inférieurs.

Documents à fournir

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2015, vous devez présenter à l'établissement bancaire votre avis d'imposition de 2014 (ou de non imposition) indiquant votre revenu fiscal de 2013.

Vous pouvez aussi fournir votre avis d'imposition de 2015 si vos revenus de 2014 ont diminué par rapport à ceux de 2013 et sont devenus inférieurs aux plafonds exigés.

Si vous êtes le conjoint d'une personne remplissant les conditions d'ouverture du LEP, vous devez aussi fournir, selon votre situation :

• un livret de famille ou une fiche familiale d'état civil,

• ou tout acte officiel étranger faisant preuve du mariage.

Nombre de LEP par personne

Un seul LEP par personne peut être ouvert.

Versement initial minimum

30 €

Montant maximal du compte sur LEP

7 700 € (hors intérêts capitalisés)

Fonctionnement

Vous devez effectuer les opérations sur votre compte sur LEP (versements, retraits, virements) auprès de l'établissement bancaire où il a été ouvert.

Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

Taux

Le taux d'intérêt annuel est de 1,50 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Clôture en cas de non respect des conditions

Si vous cessez de remplir les conditions pour bénéficier d'un LEP, vous devez demander à votre banque la clôture de votre compte sur LEP.

Vous devez faire cette démarche au plus tard le 31 décembre de l'année après celle où vous avez produit pour la dernière fois les pièces justificatives établissant votre droit.

Clôture à votre initiative

Vous pouvez demander la clôture de votre LEP de votre propre initiative. Consultez votre contrat d'ouverture de LEP pour savoir quelle est la démarche à effectuer auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).