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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Achat immobilier » Achat d'un terrain » Acte de vente d'un terrain isolé

Acte de vente d'un terrain isolé

Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un terrain hors lotissement (isolé) sont réunies, un acte de vente doit être réalisé. Cet acte doit obligatoirement être réalisé par l'intermédiaire d'un notaire.

Rédaction de l'acte de vente

Choix d'un notaire

Le vendeur et l'acquéreur peuvent :

  • choisir un seul notaire,

  • ou avoir chacun leur notaire, dans ce cas les deux notaires collaborent à la rédaction de l'acte.

Mentions obligatoires

L'acte de vente doit indiquer :

Tout acte de vente doit obligatoirement être accompagné d'un état des risques naturels et technologiques (particuliers).

Signature

L'acte de vente doit être signé par l'acquéreur, le vendeur et le notaire.

Si deux notaires ont été choisis, leurs deux signatures doivent apparaître.

Publicité foncière

Pour que la vente soit Qui ne peut être méconnu par les tiers, lesquels doivent en subir les effets et le respecter. (particuliers) aux tiers, le notaire doit assurer la publicité foncière (particuliers) en publiant l'acte de vente au fichier immobilier situé au bureau des hypothèques dont dépend le terrain.

Remise du titre de propriété

Le notaire qui a rédigé l'acte en garde un original appelé "la minute" et remet en mains propres à l'acquéreur une copie constituant son titre de propriété qui doit être conservée.

Solde du prix de vente

Versement du solde

Le solde du prix de vente doit être versé à la signature de l'acte.

Frais d'actes notariés

Les frais d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur, sauf si le vendeur et l'acquéreur en décident autrement.

Ces frais comprennent :

  • les droits et taxes collectés par le notaire et reversés au Trésor public (droit d'enregistrement, taxe de publicité foncière ou taxe sur la valeur ajoutée),

  • la rémunération du notaire (rédaction de l'acte de vente, consultations, expertise…),

  • et les frais engagés pour le compte du vendeur et de l'acquéreur (extrait de cadastre, par exemple).

Attention

Attention : si deux notaires ont été choisis, ils doivent se partager la rémunération.

Références


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