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Carnet d'entretien de la copropriété
Diagnostic technique global (DTG) - 08 avril 2014
Laloi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la réalisation, aux frais de copropriétaires, d'un diagnostic global de l'immeuble à partir du 1er janvier 2017. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront mises à jour à la date d'entrée en vigueur de la mesure.
Tout immeuble en copropriété possède un carnet d'entretien. Ce document répertorie un certain nombre informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Détenu et mis à jour par le syndic, il est tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.
Contenu
Plusieurs informations relatives à l'immeuble doivent figurer au sein du carnet d'entretien.
Informations obligatoires
Le carnet d'entretien mentionne obligatoirement et au minimum :
-
l'adresse de l'immeuble
-
l'identité du syndic en exercice
-
les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance
Le cas échéant, le carnet d'entretien précise par ailleurs :
-
l'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple),
-
l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux,
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la référence des éventuels contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,
-
les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière...) avec leur date d'échéance,
-
l'échéancier du programme pluriannuel de travaux éventuellement décidé en assemblée générale.
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.
Il peut notamment s'agir d'informations relatives :
-
à la construction de l'immeuble,
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aux études techniques réalisées.
Tenue et actualisation
Ce carnet d'entretien est établi, détenu et mis à jour par le syndic de copropriété. (particuliers)
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires (particuliers), le syndic doit :
-
établir et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux,
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réserver, dans le carnet d'entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Consultation
Le carnet d'entretien est consultable, sur demande auprès du syndic, par :
-
le candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété
-
le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété.
Délivrance d'une copie
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier.
Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.
Lot de copropriété - 29 juillet 2013
Questions - Réponses
Références
Page produit avec comarquage
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Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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