Peut-on installer une caravane dans un jardin ?

Installation provisoire

Vous pouvez entreposer votre caravane dans votre jardin sans autorisation en vue de sa prochaine utilisation.

Dans ce cas, la caravane ne doit pas être utilisée comme habitation ou annexe à votre logement.

Attention : les roues, la barre de traction et tout se qui contribue au caractère mobile de votre caravane (système de freinage...) doivent être conservés.

Stationnement

Vous pouvez accepter le stationnement d'une caravane autre que la vôtre dans votre jardin sans autorisation dès lors que :

• l'installation de la caravane n'excède pas trois mois dans l'année

• la pratique du camping n'est pas interdite (document local d'urbanisme notamment)

À savoir : sur la voie publique, le stationnement d'une caravane peut être limité par arrêté municipal.

Immobilisation

L'installation définitive d'une caravane dans votre jardin nécessite l'obtention d'une autorisation d'urbanisme si son gabarit crée au moins 5 m2 de surface supplémentaire (Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation. (particuliers) et Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias...) (particuliers) ). Dès lors :

• une déclaration préalable (particuliers) est nécessaire entre 5m2 et 20 m2 de surface.

• un permis de construire (particuliers) au delà de ce seuil.