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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Logement » Urbanisme - Copropriété » Copropriété » À quelle fréquence doivent être réalisés les travaux de ravalement de façade ?

À quelle fréquence doivent être réalisés les travaux de ravalement de façade ?

Les façades des immeubles (en copropriété ou non) doivent être tenues en bon état de propreté.

La loi n'indique pas de délai d'exécution spécifique, excepté pour Paris et certaines communes visées par un arrêté préfectoral.

Ainsi, pour Paris et les communes visées, le ravalement des immeubles doit intervenir au moins tous les 10 ans.

Lorsque le ravalement n'a pas été réalisé dans ce délai, le maire peut prendre un arrêté municipal pour enjoindre le propriétaire d'effectuer le ravalement dans un délai déterminé. S'il s'agit d'un immeuble en copropriété, le syndic de copropriété (particuliers) doit indiquer à l'ensemble des copropriétaires, sans délai, la date de début des travaux par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'adresser ?

Mairie

- Pour s'informer sur les règles applicables au ravalement de façade en dehors de Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour s'informer sur les règles applicables au ravalement de façade à Paris

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