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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Cerfa 13404*03
Formulaire - Cerfa n°13404*03Mis à jour le 02 janvier 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do - Ministère en charge de l'urbanisme
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