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Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat - Cerfa 11846*02
Formulaire - Cerfa n°11846*02Mis à jour le 19 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire permettant à une collectivité territoriale ou un établissement public de l’État de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11846.do - Ministère en charge de l'intérieur
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