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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Glossaire » Quote-part (droit immobilier)

Quote-part (droit immobilier)

Définition de glossaire
Mis à jour le 28 septembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    Valeur d'un lot calculée en fonction notamment de sa situation et de sa superficie, permettant de déterminer le pouvoir de vote de chaque lot au sein de la copropriété et servant de base pour calculer les charges de copropriété

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