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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable

Attestation d'élection de domicile délivrée aux personnes sans domicile stable - Cerfa 13482*02

Formulaire - Cerfa n°13482*02
Mis à jour le 17 juin 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'attester de l'élection de domicile d'une personne sans domicile stable

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