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Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Cerfa 14433*02
Formulaire - Cerfa n°14433*02Mis à jour le 28 septembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander une autorisation d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et non soumis au code de l'urbanisme
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14433.do - Ministère en charge de la culture et de la communication
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