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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme - Cerfa 13410*02

Formulaire - Cerfa n°13410*02
Mis à jour le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable

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