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Déclaration d'ouverture de chantier - Cerfa 13407*02
Formulaire - Cerfa n°13407*02Mis à jour le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer le commencement de ses travaux
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do - Ministère en charge de l'urbanisme
Pour en savoir plus
- Déclaration en ligne d'ouverture de chantier - Téléservice - Ministère en charge de l'urbanisme
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