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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Demande de permis de démolir

Demande de permis de démolir - Cerfa 13405*03

Formulaire - Cerfa n°13405*03
Mis à jour le 05 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir

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