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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » S'inscrire sur la liste Pacitel pour ne plus recevoir d'appels de prospection commerciale

S'inscrire sur la liste Pacitel pour ne plus recevoir d'appels de prospection commerciale

Téléservice
Mis à jour le 18 mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La liste Pacitel est une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur, qui ne souhaite plus recevoir d'appels de prospection commerciale à son domicile ou sur son portable, peut s'y inscrire. Il peut saisir jusqu'à 6 numéros personnels

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