• Contactez-nous : 02 31 27 90 60

Vous êtes ici

Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services en ligne » Signaler un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif

Signaler un appel de prospection commerciale non-désiré, gênant ou abusif

Téléservice
Mis à jour le 18 mars 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

Permet au consommateur de signaler un appel de prospection téléphonique non-désiré, qu'il juge abusif ou inapproprié (en termes de modalités de l'appel, d'horaires, de contenu ou concernant la société à l'origine du démarchage)

Articles connexes

Page produit avec comarquage logo de Service-Public.fr

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Restez informé des nouveautés et actualités avec notre newsletter.

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la Mairie d'Argences. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Mairie Argences

 

2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

 

02 31 27 90 60

 

Nous contacter

 

Ouvert

Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30