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Données Personnelles

La Mairie d'Argences s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.argences.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire et téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités);
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Mairie d'Argences en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Mairie d'Argences.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.argences.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Mairie d'Argences de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements des données personnelles gérés par la Mairie d'Argences, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Mairie d'Argences
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

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Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l'interactivité du site et nos services.

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Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet, au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

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Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. La Mairie d'Argences ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la Mairie d'Argences pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l'analyse statistique de vos données de navigation. Pour faire ce choix, cliquez ici.

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A propos du formulaire de contact

Objet du traitement de données

Finalité

Le traitement a pour objet la possibilité d'excercer vos droits sur les traitements de données personnelles de la Mairie d'Argences.

Il permet à la Mairie d'Argences :

  • La réception des demandes par voie électronique
  • L'historisation des demandes des usagers
  • L'aide au pilotage de l'activité du service des relations avec les publics de la Mairie d'Argences
  • Le suivi statistique de l'activité du service des relations avec les publics de la Mairie d'Argences

Base légales

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Nom
  • Courriel
  • Adresse
  • Code postal
  • Ville
  • Objet
  • Message

Source des données

Les données sont transmises par l'usager du site www.argences.com qui souhaite utiliser le formulaire de contact.

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l'ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

  • Usagers du site www.argences.com
  • Personnels de la Mairie d'Argences  (service des relations avec les publics)

Destinataires des données

Catégorie de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les personnels de la Mairie d'Argences

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 60 mois à compter de la demande effectuée par le formulaire de contact.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie d'Argences est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Mairie d'Argences
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Place du Général Leclerc
14370 ARGENCES

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

A propos de la gestion des abonnements à la newsletter

Objet du traitement de données

Le traitement a pour objet la gestion et l'envoi de la newsletter de la Mairie d'Argences.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Adresse de courrier électronique
  • Nom
  • Prénom
  • Date d'abonnement
  • Dernière date de modification

Source des données

Les données sont transmises par l'usager du site www.argences.com qui souhaite être informé des nouvelles de la Mairie d'Argences.

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l'ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

  • Usagers de la Mairie d'Argences  (particuliers et/ou professionnels)
  • Personnels de la Mairie d'Argences (service des relations avec les publics, webmestres, contributeurs)

Destinataires des données

Catégorie de destinataires

  • Personnels de la Mairie d'Argences (service des relations avec les publics, webmestres, contributeurs)

Transferts des données hors UE

  • Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Jusqu'à la date de désinscription (via le lien de désinscription figurant dans la newsletter).

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