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Les séances du Conseil municipal
Le Conseil Municipal est l'organe de la commune qui prend les délibérations.
Il est composé de Conseillers Municipaux qui sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle.
Le nombre de Conseillers Municipaux est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales, il est fonction de la population. Actuellement, le Conseil Municipal est composé de 27 membres.
Il se prononce sur les projets de délibérations présentés.
Il fixe les orientations de la politique communale, prend toute décision pour sa mise en œuvre et vote le budget de la commune.
Les questions inscrites à l'ordre du jour ont été au préalable instruites et étudiées par les Conseillers Municipaux dans les commissions permanentes.
Séances du conseil municipal
Vous pouvez consulter les comptes-rendus des séances du conseil en cliquant sur télécharger. Les archives sont consultables ici.
| Date | Ordre du jour | Procès verbal |
|---|---|---|
| 04/07/2022 | Télécharger l'ordre du jour | |
| 02/05/2022 | Télécharger l'ordre du jour | Télécharger le procès verbal |
| 28/03/2022 | Télécharger l'ordre du jour | Télécharger le procès verbal |
| 28/02/2022 | Télécharger l'ordre du jour | Télécharger le procès verbal |
| 17/01/2022 | Télécharger l'ordre du jour | Télécharger le procès verbal |
Mairie Argences
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Mardi : 15h-17h30
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