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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.
L'association doit demander au maire la possibilité de domicilier son siège social en mairie.
La mairie peut donner son autorisation :
-
gratuitement,
-
ou contre facturation.
Dans les 2 cas, elle tient à la disposition de l'association le courrier qui lui est envoyé.
La mairie n'a aucune obligation d'accéder à la demande de l'association.
À savoir : la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).
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