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Une association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ?
Dans une enceinte sportive (stade, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ni distribuer de boissons alcoolisées.
Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 2 ou 3, et pour 48 heures maximum.
Interdiction
La vente de boissons alcoolisées des groupes 2 à 5 est interdite.
Le non-respect de l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive de boissons alcoolisées fait encourir à l'association une amende de 7 500 € et d'1 an de prison.
Dérogations
Associations concernées
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Association sportive agréée, dans la limite de 10 autorisations par an,
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Association organisatrice de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
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Association organisatrice de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
Conditions
Pour ouvrir une buvette temporaire, une association doit demander au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue l'autorisation.
La date et la nature de la manifestation ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées) doit être précisées.
À noter : l'usage est de présenter la demande de dérogation au moins 3 mois avant la date de la manifestation.
Classification des boissons alcoolisées et leurs licences - 04 décembre 2014
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Type de boissons |
Débit de boissons à consommer sur place |
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Groupe 1 : sans alcool |
Vente libre |
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Groupe 2 : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool |
Licence II (licence de boissons fermentées) |
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Groupe 3 : vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool |
Licence III (licence restreinte) |
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Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé, gin, whisky, vodka |
Licence IV (grande licence) |
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Interdit à la vente : apéritifs à base de vin comportant plus de 18° d'alcool, spiritueux anisés, absinthe |
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Références
Code de la santé publique : article L3321-1
- Classification des boissons
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
- Article L3335-4 : interdiction
Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
- Répression de l'ivresse publique
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
- Articles L332-3 à L332-5 : Sécurité des manifestations sportives
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
- Dérogations temporaires
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour demander une dérogation hors ParisParis - Mairie d'arrondissement
- Pour demander une dérogation à Paris
Page produit avec comarquage
Mairie Argences
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
02 31 27 90 60
Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30