Associations religieuses

Caractéristiques

La loi a créée l'association à objet cultuel. Son statut doit stipuler qu'elle se consacre exclusivement au financement et à l'organisation de cérémonies, de pratiques et de rites religieux.

Pour reconnaître l'existence d'un culte, 2 conditions doivent être remplies :

• la croyance ou la foi en une divinité,

• et l'existence d'une communauté de réunissant pour pratiquer cette croyance lors de cérémonies.

Les activités d'une association cultuelle doivent se dérouler dans le respect de l'ordre public et des libertés fondamentales.

La décision du préfet de constatation du caractère cultuel d'une association est valable 5 ans.

Appellations

Les associations à objet cultuel recouvre différents noms :

• congrégation, s'il s'agit d'une communauté fermée (couvent, monastère, etc.),

• association cultuelle ou paroissiale, s'il s'agit d'une communauté ouverte,

• fondation, etc.

Cas particulier des congrégations

Pour qualifier une association de congrégation, les critères suivants sont étudiés  :

• les vœux,

• la vie commune,

• la règle,

• et l'approbation par une autorité religieuse.

La congrégation doit obtenir sa reconnaissance par décret rendu sur avis conforme du Conseil d'État.

Elle doit déposer un dossier (comprenant notamment les comptes financiers et la liste des membres) au bureau central des cultes du ministère de l'intérieur.

Elle doit accepter un contrôle régulier des autorités publiques (par exemple, tutelle préfectorale pour les opérations patrimoniales).

Aides publiques possibles

Les collectivités territoriales et l'État peuvent aider les associations à objet cultuel :

• en effectuant les réparations nécessaires sur les bâtiments affectés au culte public et leur appartenant, motivées par des impératifs de sécurité ou de préservation du patrimoine,

• en signant avec elles des Bail immobilier de très longue durée pouvant atteindre 99 ans (associations), qui leur permettent d'être certaines de pouvoir disposer de terrains ou locaux sur de longues années, à des coûts restreints,

• en garantissant leurs emprunts contractés pour la construction d'édifices cultuels.

Les associations à objet cultuel peuvent recevoir des donations ou legs (associations) (comme les associations reconnues d'utilité publique (associations) en rapport avec l'exercice du culte, avec exonération des droits de mutation.

Les dons effectués par les particuliers peuvent ouvrir droit à réduction fiscale (comme les dons aux associations d'intérêt général (particuliers) à vocation éducative, sociale, sportive, culturelle ou scientifique).

Mais les associations à objet cultuel ne peuvent pas recevoir de subventions publiques (associations).

Conditions d'obtention des aides publiques

L'association cultuelle doit satisfaire aux obligations de déclarations ordinaires lors de la création (associations) et des évolutions (associations) à 2 différences près.

Les dossiers déclaratifs doivent :

• préciser le territoire dans lequel l'association veut agir (qui peut être une ville, un département, une région, la France entière, etc.),

• et contenir une liste de membres (pas nécessairement dirigeants) qui compte un minimum de 7 à 25 personnes majeures, en fonction du nombre d'habitants de la commune du siège social de l'association.

L'association cultuelle doit également obtenir la constatation administrative de sa qualité d'association cultuelle. Elle doit déposer à la préfecture un dossier permettant d'établir le caractère cultuel des activités, la viabilité et la transparence de l'organisation (informations sur le budget, les orientations, les soutiens, etc.)

Elle doit accepter un contrôle régulier des autorités publiques.