Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

Notification de la démission

Les statuts (associations) peuvent exiger que la démission soit présentée par écrit :

• à l'Assemblée générale,

• ou aux instances dirigeantes (éventuellement en recommandé avec demande d'avis de réception).

La décision de ne plus faire partie de l'association ne peut pas faire l'objet de rétractation.

Préavis de démission

Si la démission emporte indirectement une démission comme dirigeant (associations), les statuts peuvent exiger le respect d'un préavis permettant d'assurer une certaine transition. 

Si la démission n'emporte aucune conséquence sur les instances dirigeantes, seule une association dont le siège est en Alsace-Moselle et dont les statuts l'ont prévu peut demander un préavis (qui ne peut excéder 2 ans). Les autres associations doivent reconnaître immédiatement l'effectivité de la démission.

Effacement des fichiers de l'association

Sauf accord explicite du démissionnaire, ses données personnelles doivent être effacées de tous les fichiers à traitement automatisé tenus par l'association et ne plus faire l'objet d'aucune utilisation.

Cela ne signifie pas que toute trace du passage du membre dans l'association soit effacée. En effet, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité doivent être conservées.