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Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ?
Sommaire
Non. Seuls les particuliers sont concernés par les contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) sur les revenus financiers.
Les revenus financiers d'une association ne sont pas nécessairement exonérés de toute forme de taxation. Ils peuvent être soumis à l'impôt sur les sociétés, (professionnels) dans certains cas et à des taux variables, suivant qu'ils relèvent de placements en bourse (associations) ou de placements non boursiers (associations).
Pour en savoir plus
- Les impôts des associations - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Placements en bourse d'une association - Information pratique - Ministère en charge de la vie associative
- Placements non boursiers d'une association - Information pratique - Ministère en charge de la vie associative
Où s'adresser ?
Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)
- Pour s'informerCentre de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)
- Pour s'informer
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Vendredi : 9h-12h / 14h-16h30