Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?

Une fondation reconnue d'utilité publique doit faire certifier annuellement ses comptes par un commissaire aux comptes (associations) quelle que soit l'importance de son patrimoine.

Elle doit les rendre publics, si :

• le montant des subventions (associations) annuelles est supérieur à 153 000 € ,

• le montant des dons (associations) annuels est supérieur à 153 000 €.

Une fondation d'entreprise est soumise aux mêmes obligations.

À savoir : à l'inverse, un fonds de dotation (associations) doit toujours publier ses comptes mais ne doit faire certifier sa comptabilité que si le seuil des 10 000 € de ressources annuelles est franchi.