Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?

Les différences entre la fondation de coopération scientifique (FCS) et la fondation reconnue d'utilité publique (associations) se limitent à quelques points :

• l'objet de la FCS a nécessairement et exclusivement trait au développement de la recherche publique (objet scientifique),

• le nombre minimum de fondateurs est de 2,

• les particuliers ne peuvent pas être fondateurs,

• parmi les fondateurs figure au moins un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche (par exemple, le CNRS)

• les statuts comportent nécessairement un conseil d'administration, où siègent le recteur d'académie du siège social de la FCS et des représentants des chercheurs travaillant au sein de la fondation,

• la déclaration et la demande d'autorisation sont effectuées auprès du ministère chargé de la recherche (et non auprès du ministère de l'intérieur).

À savoir : les organismes privés à but non lucratif contribuant à la recherche publique ne sont pas contraints d'adopter le statut de FCS. Ils peuvent notamment être des fondations reconnues d'utilité publique (associations).