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Faut-il protéger le nom d'une association ?
Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.
Une fois connus ou déclarés, le nom et le sigle d'une association sont protégés contre la création ultérieure de dénominations semblables prêtant à confusion.
Une association peut demander à un juge de condamner tout individu ou groupement qui utilise des dénominations parasites.
Le juge ne tranchera en faveur de l'association que si :
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la confusion potentielle est manifeste,
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la confusion potentielle lui porte préjudice,
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et le nom ou le sigle présentent (ou ont longtemps présenté) un caractère original et distinctif.
Si une association veut se prémunir davantage, elle peut déposer son nom et son sigle comme des marques protégées (professionnels).
À savoir : il n'est pas possible de se protéger contre l'utilisation de son nom ou de son sigle dans des parodies, des pastiches ou des caricatures (dénomination tournée en dérision, par exemple).
Questions - Réponses
Références
Code de la propriété intellectuelle : articles L112-1 à L112-4
- Œuvres protégées
Code de la propriété intellectuelle : article L122-5
- Droits patrimoniaux
Où s'adresser ?
Mission d'accueil et d'information des associations (Maia)
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