Peut-on qualifier l'activité commerciale d'une association de non lucrative ?

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Avantage fiscal
Justification en cas de contrôle
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Une activité commerciale est considérée comme lucrative par nature. Cependant une association peut effectuer des prestations de service ou vendre des produits, sans que ces activités soient considérées comme lucratives, même si leur but est de dégager des bénéfices

Avantage fiscal

Si la gestion de l'association est désintéressée (associations), le caractère non lucratif de ces activités lui permet d'accéder à un avantage fiscal.

En effet, les recettes correspondantes ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, par opposition aux recettes dites lucratives, qui sont soumises à déclaration (associations) et à imposition :

au-delà de 60 000 € par année civile, si elles sont marginales dans le budget de l'association,
dès le 1 exposant er euro, si elles occupent une part prépondérante des finances de l'association.

Justification en cas de contrôle

En cas d'enquête de l'administration fiscale, la légitimité de la qualification d'activités non lucratives doit être démontrée.

L'association doit justifier que les activités qu'elle estime non lucratives :

ne font pas concurrence aux entreprises du secteur lucratif,
ou présentent une utilité sociale bien établie (avec des tarifs, des publics cibles, des modes de publicité et des projets de réemploi des excédents cohérents).