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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour les organismes sociaux - Cerfa 60-3652
Formulaire - Cerfa n°60-3652 - N°S1217Mis à jour le 05 décembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire permettant de faire profiter à certains bénévoles de la réglementation des accidents du travail. Concernent les bénévoles visés à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale travaillant dans des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées, etc.).
- [Format : application/pdf] [Poids : 229.3 KB] - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Pour en savoir plus
- Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles œuvrant pour des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) - Formulaire - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
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